Violences Sexuelles : Sortir du tabou …et après ?

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Dans le paysage médiatique actuel, la catharsis collective « Balance ton porc » a permis de lever le voile sur le phénomène encore trop tabou des agressions sexuelles. Derrière l’ampleur de ce mouvement se joue un véritable enjeu démocratique. La question qui s’impose est alors celle du décalage entre la toile et la justice. Pourquoi toutes les agressions sexuelles ne se traduisent-elles pas en justice ? Entre un tweet et un jugement, il y a un monde qui évolue lentement, un système qui peut relever du parcours du combattant pour celui ou celle qui est fragilisé-e par une agression sexuelle et qui souhaite la reconnaissance d’un préjudice.

Selon les résultats d’une enquête nationale sur la sexualité des français[1], au cours de la vie, une femme sur sept (14,5%) et un homme sur vingt-cinq (3,9%) déclarent avoir vécu au moins une forme d’agression sexuelle. Entre 1972 et 2015, le nombre de viols et tentatives de viols constatés a été multiplié par plus de 9, passant de 1417 à 12956. Il est important de préciser que cette importante hausse ne signifie pas forcément qu’il y a eu une réelle augmentation du nombre d’agressions sexuelles, sans l’exclure non plus.  Il s’agit de prendre en compte certains éléments qui influencent le recensement des agressions sexuelles. L’évolution de l’opinion publique a facilité la libération de la parole des victimes et permis une écoute plus effective. Par ailleurs, les nombreuses campagnes de lutte contre le viol et les agressions sexuelles ont encouragé les victimes à déclarer les faits aux autorités. Plus ces campagnes sont efficaces, plus le nombre de faits constatés augmente. « Balance ton porc » constitue à ce titre une sorte de campagne autofinancée.

Pourtant, dans ce contexte, le taux de plainte pour viol reste faible, de l’ordre de 10%. Une des raisons avancées pour l’expliquer est celle de la proximité de la victime avec son agresseur. En effet, dans 65% des situations la victime connaît l’auteur-e de l’agression sexuelle et 61% des agressions sexuelles ont lieux dans des lieux d’habitation, en journée[2]. On constate à travers ces chiffres que le voile du silence relatif aux violences sexuelles ne s’est encore que très partiellement levé. Là où la société incite fortement à porter plainte pour un vol de portable ou autre atteinte matérielle (qui ne l’a pas fait, ne serait-ce que pour les assurances ?), il en va tout autrement pour une agression sexuelle qui se dénonce plus facilement dans l’anonymat du net que devant un officier de police judiciaire.

Et pour ceux et celles qui ont le courage de porter une violence sexuelle en justice, seul-e-s 34% obtiennent une réponse pénale, tandis que la majorité des affaires sont classées sans suite et ne peuvent donc pas être traitées (ONDPR, 2011[3]). Les viols et les agressions sexuelles sont sans doute parmi les plus difficiles à établir, car il n’existe à proprement parler aucune preuve du viol ou de l’agression sexuelle. Par ailleurs, lorsque l’auteur-e est inconnu-e, l’affaire est le plus souvent intraitable (80% des cas).

Enfin, il existe en France une prescription de l’action en justice en matière d’infraction sexuelle. Autrement dit, après un certain délai (qui varie en fonction de l’âge de la victime et de la gravité de l’infraction), il n’est plus possible d’engager de poursuites à l’égard de la personne soupçonnée. Le délai maximal est actuellement de 20 ans. Or, pour certaines personnes, un long temps de maturation et de réflexion est nécessaire afin d’avoir enfin le courage de porter plainte. Pour d’autres, une amnésie traumatique aura rendu le souvenir inaccessible ou très flou pendant des années, parfois plus de vingt ans. Par conséquent, dans certains cas, les victimes peuvent actuellement se voir dans l’impossibilité d’obtenir que la justice soit rendue, faute d’avoir tenu compte de ce délai de prescription.

Dans ce contexte, on comprend que ce qui ne peut avoir lieu en justice s’exprime, parfois sauvagement, sur le net. Reste à la justice à suivre (peut être plus rapidement ?) le sillon d’une opinion publique qui évolue à grand pas. Mais avant de crier à l’injustice, un regard historique permet de donner du relief aux évènements actuels sur le sujet et d’apprécier les progrès déjà accomplis.

Pour rappel, la définition du viol n’a pas toujours été aussi large qu’à ce jour, elle se restreignait jusque dans les années 70 à « un coït illicite avec une femme que l’on sait ne pas y consentir[4]».  En conséquence, en 1978, comme le dénonçait Gisèle Halimi, « sodomiser une femme, l’obliger à la fellation, à la masturbation ou tout autre variante, ne constituent que des attentats à la pudeur[5]». A cette même époque pas si lointaine, la référence au « coït illicite » excluait également toute possibilité de viol entre époux, la relation sexuelle, même imposée, était considérée comme attenante au « devoir conjugal » et la présomption de consentement à l’acte sexuel entre époux ne pouvait souffrir contestation jusqu’à la jurisprudence de la Cour de cassation du début des années 1990. Enfin, les textes indiquaient  clairement que l’auteur ne pouvait être qu’un homme et la victime qu’une femme. L’état des mentalités à cette période amenait Jean-Claude Chesnais à dénoncer le fait que « le viol reste encore le seul crime dont l’auteur se sente innocent et la victime honteuse [6]».

Depuis les années 1980, les statistiques relatives aux infractions sexuelles ont connu une croissance vertigineuse. L’augmentation semble liée à une meilleure capacité des victimes à porter plainte, l’auteur-e présumé-e, étant aisément identifiable dans trois quarts des cas.

Durant la même période, le traitement des enfants victimes d’agressions sexuelles a connu une véritable révolution judiciaire. Le silence, le refus de reconnaître et de sanctionner les agressions sexuelles ont été combattus. A la faveur de campagnes de presse initiées par des associations et des politiques engagées en ce sens, les mentalités ont évolué, le regard sur la maltraitance s’est modifié et les pratiques ont suivi. Les actions collectives de victimes dénonçant des maltraitances d’ordre sexuel dans les milieux catholiques et du football notamment en sont le fruit aujourd’hui.

En tenant compte du contexte historique, on ne peut manquer de faire un parallèle entre cette protection nouvelle du consentement et le mouvement de libération sexuelle. La dissociation de la morale sexuelle et de la morale matrimoniale amène progressivement à faire tomber un à un les tabous relatifs aux violences sexuelles, gardant comme unique vecteur commun le fait que seuls les actes consentis en connaissance de cause sont socialement admis.

Dans la perspective d’un avenir qui laisserait moins d’espace aux violences sexuelles, il s’agirait à mon sens de mieux les prévenir d’une part et de mieux aider les personnes qui en ont souffert d’autre part. Cela passe dans un premier temps par le fait que l’ensemble des institutions et des professionnel-le-s en lien avec les victimes et les auteur-e-s puissent se former.  Cela  contribuerait à ne plus occulter la réalité de l’agression sexuelle  ni des stéréotypes qui nuisent à l’écoute  et perpétuent les injustices. Le monde judiciaire devrait par ailleurs évoluer de façon à envisager une approche restaurative pour les victimes pour ne pas les laisser sans réponse. Cela passe également par le fait d’accepter d’envisager la question de la violence dans sa dimension sexuelle. Cela implique de reconnaître les apports de la sexologie pour participer à la diminution des violences sexuelles, discipline encore très peu reconnue par les services publics en France, alors même qu’elle est largement reconnue au Québec par exemple. Il existe en effet des lieux à travers le monde, dédiés à la santé sexuelle,  et à la prise en charge des personnes ayant connu des violences sexuelles.  Ces lieux permettent, outre la dénonciation d’une violence sexuelle, de pouvoir envisager de s’épanouir sexuellement par la suite.  Ils ne se contentent pas d’accompagner exclusivement la dimension judiciaire et psychologique du problème. A quand ces lieux en France ?

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[1] Enquête Violences et rapports de genre (Virage) de l’Institut National d’Etudes Démographiques (Ined). Résultats parus le 23 novembre 2016. Disponible sur www.virage.site.ined.fr

[2] Chiffres issus des statistiques nationales de la délinquance,  Ministère de la Justice.

[3] Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales.

[4] Garçon E. Code pénal annoté, t. II, préc., p. 194.

[5] Halimi, G. Le crime, Dans : Choisir la cause des femmes – viol. Le procès d’Aix, Ed. Gallimard, coll. « Idées », 1978, p.23.

[6] Chesnais, J.-C. Histoire de la violence en Occident de 1800 à nos jours, Ed. Laffont, coll. « Les hommes et l’histoire ». 1981. p. 145.

 

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